« Gouverner les hommes, c'est ne pas les asservir. » . « Le premier devoir d'un roi, c'est de rendre son peuple heureux. » Louis XVI.
La loi du 22 juin 1886 d'exil des membres de famille ayant régné en France
est une loi d'exil votée sous la Troisième République afin d'empêcher
les prétendants monarchistes de s'emparer des institutions républicaines.
Elle interdit également aux membres de ces familles
d'entrer dans les armées de terre ou dans la marine.
La loi du 26 juin 1886 est abrogée par la loi du 24 juin 1950.
L'article 1 abroge la loi ; l'article 2 dispose toutefois :
« Au cas où les nécessités de l'ordre public l'exigerait,
le territoire de la République pourra être interdit
à tout membre des familles ayant régné en France
par décret pris en Conseil des ministres. »